1. Éditeur du site
00Source SASU — société par actions simplifiée à associé unique
À compléter par l'éditeur avant publication finale : SIREN, RCS, capital social, adresse du siège social. Ces éléments seront insérés lors de la mise en production de la page. Le présent brouillon est publié à titre transitoire avec l'accord du représentant légal, conformément à l'obligation d'information dès la mise en ligne du service.
- SIREN : à compléter
- RCS : à compléter
- Capital social : à compléter
- Siège social : à compléter
Représentant légal : Jean-Paul Koslowski, président
Directeur de la publication : Jean-Paul Koslowski
Contact général : jpk@dreamlife00.com
Contact RGPD : rgpd@dreamlife00.com
2. Hébergeur
Render Services, Inc. — infrastructure d'hébergement principale
- Région d'hébergement : Frankfurt (Allemagne, Union européenne)
- Infrastructure sous-jacente : Google Cloud Platform (région us-west1 pour certains services edge, DPF applicable)
- Adresse : 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : render.com
La base de données PostgreSQL est hébergée dans la région Frankfurt, garantissant que les données au repos restent au sein de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu éditorial, de la structure du site, des marques et logos, ainsi que le code applicatif publié sur ce site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
3.1 Publication du Livre Blanc et du Résumé exécutif
Le Livre Blanc du 17 juin 2026 et son résumé exécutif sont publiés sous licence Creative Commons BY 4.0. Vous êtes libres de partager et adapter ces documents à condition d'attribuer l'œuvre à Jean-Paul Koslowski et 00Source SASU.
3.2 Antériorité protégée par Enveloppes Soleau INPI
Les inventions et procédés décrits dans le portefeuille documentaire IG00/DreamLife00 sont documentés par 18 enveloppes Soleau INPI (Soleaux 1 à 18, déposés entre janvier et juin 2026). Voir Livre Blanc — Soleaux 1 à 16. Les Soleaux 17 (DSO2026023872) et 18 (DSO2026023874) déposés le 29 juin 2026 étendent la protection aux procédés Lab Factory et aux produits DreamLife00/global.
3.3 Modalités de reprise (modalité D)
La modalité de reprise privilégiée est l'apport à une SCIC IG00 (Société Coopérative d'Intérêt Collectif à 4 collèges). Trois modalités alternatives (A, B, C) restent négociables. Voir Dossier de conformité — Modalité D.
3.4 Code applicatif
Le code applicatif du site est en cours de publication progressive sous licence libre (calendrier open source T4 2026). Les composants déjà publiés le sont sous les licences précisées dans leurs dépôts respectifs.
4. Contact et signalements
Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à ses services : jpk@dreamlife00.com.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD : rgpd@dreamlife00.com. Voir également notre Politique de confidentialité et la page Vos droits RGPD.
Pour signaler un contenu illicite (Article 6 LCEN) : jpk@dreamlife00.com avec l'objet « Signalement LCEN ».
5. Cookies et traceurs
Le site dreamlife00.com n'utilise aucun cookie tiers de mesure d'audience à la date de publication (pas de Google Analytics, Plausible, Matomo, Hotjar ou équivalent).
Les seuls cookies techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement des services souscrits (session utilisateur, préférences d'affichage, mémoire locale echo00 N1 stockée dans le navigateur uniquement).
Si à l'avenir un outil de mesure d'audience était ajouté, un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL 2020 serait déployé et cette section serait mise à jour en conséquence.
6. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions relève de la compétence des tribunaux de Nevers (Nièvre, France), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Droit applicable : droit français.
7. Résolution amiable
Conformément à l'Article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (référence à préciser lors de l'inscription auprès d'un médiateur).
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.