RGPD — Articles 15 à 22

Vos droits sur vos données

Six droits garantis par le RGPD, exerçables directement en écrivant à rgpd@dreamlife00.com. Réponse sous 30 jours.

Les six droits que vous avez

Vous n'avez pas besoin de justifier votre demande, sauf pour le droit d'opposition (§5) qui repose sur votre situation particulière.

Droit n°1

Accès

Savoir ce que nous avons sur vous, obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.

Article 15 RGPD
Droit n°2

Rectification

Corriger toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète que nous détenons.

Article 16 RGPD
Droit n°3

Effacement

Demander la suppression de vos données. Certaines données restent conservées pour obligation légale (comptabilité 10 ans).

Article 17 RGPD — « droit à l'oubli »
Droit n°4

Limitation

Suspendre temporairement le traitement de vos données, notamment en cas de contestation d'exactitude.

Article 18 RGPD
Droit n°5

Opposition

Vous opposer au traitement de vos données, notamment quand il repose sur notre intérêt légitime (logs de sécurité par exemple).

Article 21 RGPD
Droit n°6

Portabilité

Recevoir vos données dans un format ouvert, lisible par machine, pour les transmettre à un autre service. Nous vous fournissons un export JSON.

Article 20 RGPD

Comment exercer vos droits

Deux voies équivalentes :

  • E-mail direct à rgpd@dreamlife00.com avec en objet le nom du droit exercé (« Accès », « Effacement », etc.).
  • Depuis votre compte connecté (à venir Cockpit V5) : bouton « Mes droits RGPD » dans les paramètres.

Pièce d'identité : nous demandons uniquement une preuve raisonnable (identifiant compte, mail associé). Nous ne stockons jamais une pièce d'identité copiée.

Délais et modalités de réponse

  1. Accusé de réception sous 7 jours — nous vous confirmons avoir reçu votre demande.
  2. Réponse sous 30 jours — délai standard fixé par l'Article 12 RGPD.
  3. Extension à 60 jours possible — en cas de complexité ou de multiplicité des demandes ; nous vous en informons dans les 30 jours initiaux.
  4. Refus motivé — si nous ne pouvons faire droit à votre demande (par exemple, données déjà supprimées, obligation légale de conservation), nous vous en expliquons le motif.

Cas particuliers

Effacement partiel : certaines données doivent être conservées pour obligation légale — notamment vos factures Stripe (10 ans, Code de commerce). Nous vous précisons ce qui a été supprimé et ce qui reste conservé, avec la base légale correspondante.

Portabilité echo00 : nous vous fournissons un export JSON structuré de vos mémoires N2 et N3, ainsi que du journal de vos interactions IG00 sur la période demandée.

Portabilité RADAR00 : export JSON de vos 75 réponses Likert et de vos 15 scores axes.

Mode Local Ollama : si vous avez utilisé le Plan Personnel en mode Local, aucune donnée conversation n'a jamais été stockée chez nous — le droit d'accès est sans objet côté 00Source.

Si notre réponse ne vous convient pas

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Version : 1.0 — 2026-07-01 (Sprint A A4)

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