Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est 00Source SASU, société par actions simplifiée à associé unique, représentée par son président Jean-Paul Koslowski.

Les mentions détaillées (SIREN, RCS, capital, siège) figurent sur la page Mentions légales et seront complétées avant la mise en production publique.

2. Contact RGPD

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez Jean-Paul Koslowski, point de contact RGPD 00Source :

• E-mail dédié : rgpd@dreamlife00.com
• Contact général : jpk@dreamlife00.com

Nous répondons sous 30 jours (extensible à 60 jours en cas de complexité, avec accusé de réception sous 7 jours).

3. À quoi servent nos traitements

Nous exploitons sept traitements distincts, listés dans notre registre Article 30 RGPD. Voici leur finalité résumée :

Traitement	Finalité résumée
echo00	Compagnonnage conversationnel avec mémoire optionnelle sur 3 niveaux
RADAR00	Auto-évaluation d'un profil sur 15 axes via 75 questions
Cockpit	Espace utilisateur authentifié Cercles 2 et 3
Plan Personnel (Stripe)	Souscription et gestion de l'abonnement mensuel Cercle 2
Lab Factory	Sandbox de création et test de compagnons pour utilisateurs avancés Cercle 3
Logs et Trace00	Sécurité opérationnelle et journal de gouvernance IG00
Contacts entrants	Réception et traitement des messages à jpk@ et rgpd@

Le détail complet figure dans le registre : docs/v3/RGPD/A2_registre_traitements_art30.md (également disponible sur demande à rgpd@).

4. Bases légales

Selon le traitement, nous nous appuyons sur l'une des bases suivantes (Article 6 RGPD) :

• Consentement (Art 6.1.a) : mémoire long terme N3 d'echo00, profil RADAR00. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Nécessité contractuelle (Art 6.1.b) : fonctionnement du service souscrit, mémoire N1/N2 d'echo00, cockpit, souscription Plan Personnel.
• Obligation légale (Art 6.1.c) : conservation comptable Stripe (10 ans), registre des demandes RGPD, registre des violations.
• Intérêt légitime (Art 6.1.f) : logs de sécurité et Trace00 gouvernance, réponse à vos messages.

5. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire à chaque service :

• Identifiants : UUID interne pseudonymisé, adresse e-mail si vous créez un compte
• Contenus de conversation (echo00) : vos messages et les réponses générées, conservés selon les durées §8
• Profil RADAR00 : vos 75 réponses Likert et les 15 scores calculés, tranche d'âge déclarée si vous l'indiquez
• Données de facturation : Stripe customer_id, historique factures. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire — Stripe le traite directement en mode PCI-DSS.
• Données techniques : trace_id, signature 4D00 (intention × intensité × domaine × contexte), mode IG00, agent utilisé, timestamp, IP tronquée /24 pour audit sécurité
• Correspondance : contenu des mails que vous nous envoyez

Nous ne traitons pas de données de santé, d'orientation politique, religieuse, syndicale, sexuelle ou biométrique (catégories particulières Art 9 RGPD), sauf si vous en mentionnez volontairement dans une conversation. Dans ce cas, cette information n'est pas exploitée séparément et est traitée avec les mêmes durées.

6. Qui a accès à vos données

En interne : Jean-Paul Koslowski, unique administrateur 00Source.

Sous-traitants qui nous fournissent une brique du service :

• Render (hébergement UE Frankfurt + edge GCP us-west1)
• Providers LLM (Anthropic, OpenAI, Groq, Mistral, Google, Ollama local)
• Stripe (paiement — Irlande UE)
• Netim (routage e-mail alias — France UE)

La liste complète et à jour figure en Annexe A du registre A2 (mentionné §3).

7. Transferts hors Union européenne

Certains providers LLM cloud (Anthropic, OpenAI, Groq, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont couverts par le Data Privacy Framework (DPF), cadre validé par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (décision 2023/1795).

Si vous souhaitez éviter tout transfert hors UE :

• Mode Local (Ollama) : disponible en Plan Personnel (Cercle 2) — vos conversations ne quittent jamais votre machine
• Provider Mistral : établi en France, à privilégier dans la cascade quand vous en faites la demande

Nous n'utilisons pas DeepSeek en production tant que des garanties adéquates n'ont pas été validées.

8. Durée de conservation

La grille complète est publiée dans notre politique de durées A6. Résumé :

Donnée	Durée
echo00 mémoire N1 (rolling 12 tours)	Session navigateur — vous videz quand vous voulez
echo00 mémoire N2 (synthèses serveur)	12 mois glissants
echo00 mémoire N3 (long terme)	3 ans à compter de la dernière interaction
Profil RADAR00	5 ans, renouvelable
Logs techniques + Trace00	6 mois en clair, puis anonymisés
Facturation Stripe	10 ans (obligation Code de commerce)
Compte inactif	Supprimé après 36 mois d'inactivité (préavis à 33 mois)

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (Articles 15 à 22 RGPD) :

• Droit d'accès (Art 15) : savoir quelles données nous avons sur vous
• Droit de rectification (Art 16) : corriger une donnée inexacte
• Droit à l'effacement (Art 17) : demander la suppression
• Droit à la limitation (Art 18) : suspendre l'utilisation dans certains cas
• Droit d'opposition (Art 21) : notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité (Art 20) : recevoir vos données dans un format ouvert

Comment exercer vos droits : page dédiée ou mail à rgpd@dreamlife00.com.

Nous répondons sous 30 jours (60 en cas de complexité). Nous vous demandons une preuve raisonnable d'identité (identifiant compte, mail associé) — jamais une pièce d'identité copiée stockée.

10. Droit de plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site : cnil.fr/plainte
• Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

11. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tiers à la date de publication (pas de Google Analytics, Plausible, Matomo, Hotjar ou équivalent).

Les seuls cookies techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement des services (session, préférences UI, mémoire locale echo00 N1). Ils ne nécessitent pas de bandeau de consentement (recommandation CNIL 2020).

Si un outil de mesure d'audience était ajouté à l'avenir, un bandeau conforme serait déployé et cette section mise à jour.

12. Décision automatisée et gouvernance IG00

Concrètement :

• Aucun profilage n'entraîne d'effet juridique à votre encontre (Art 22 RGPD respecté par construction)
• Vous gardez à tout moment le droit de vous retirer, sans justification ni pénalité (Pacte du Seuil00)
• Toute interaction est tracée pour opposabilité (Trace00) — vous pouvez demander votre journal via droit d'accès
• Les compagnons IG00 sont signés SHA-256, listés au registre public

13. Mineurs

DreamLife00 est destiné aux personnes majeures. Le module Kids00, initialement prévu comme portail dédié, est aujourd'hui absorbé dans la trajectoire adulte avec accès via responsable légal.

Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans (seuil français, Art 8 RGPD + Loi Informatique et Libertés). Si vous constatez qu'un mineur a créé un compte, écrivez-nous à rgpd@dreamlife00.com pour suppression sous 7 jours.

14. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique en cas de changement substantiel (nouveau traitement, nouveau sous-traitant, évolution réglementaire). Le cas échéant, nous vous en informons par mail (si vous avez un compte) et par bandeau sur le site.

Historique des versions :

• 1.0 — 1er juillet 2026 — version initiale (Sprint A A1)