Conditions d'utilisation et de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'abonnement au Plan Personnel DreamLife00, service souscrit auprès de 00Source SASU (« nous », « 00Source »).

Le Plan Personnel inclut :

• echo00 avec mémoire continue sur 3 niveaux (N1 local, N2 12 mois, N3 3 ans renouvelable)
• RADAR00 auto-évaluation 15 axes avec profil sauvegardé
• Toggle Cloud / Local — vous pouvez utiliser Ollama en local pour que vos conversations ne quittent jamais votre machine
• Accès au Cockpit utilisateur

Le Plan Personnel est destiné à un usage personnel, non commercial. Pour un usage professionnel, se reporter au Cercle 3 Pro & Institution.

2. Souscription et paiement

Tarif : environ 5 € par mois (tarif exact affiché lors de la souscription et confirmé sur votre facture Stripe).

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). 00Source ne stocke ni ne traite jamais votre numéro de carte bancaire.

Facturation : mensuelle, à la date anniversaire de la souscription.

Éligibilité : vous devez être majeur, avoir un e-mail valide, et disposer d'un moyen de paiement valide.

Validation : la souscription est validée après acceptation par case à cocher des présentes CGU/CGV, de la Politique de confidentialité, et validation du paiement 3DS auprès de votre banque.

3. Renouvellement et résiliation

Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois tant que vous ne le résiliez pas.

Résiliation par l'utilisateur : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre Cockpit ou en écrivant à jpk@dreamlife00.com avec en objet « Résiliation Plan Personnel ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours (pas de remboursement au prorata sauf motif légitime).

Résiliation par 00Source : nous pouvons résilier votre abonnement en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes CGU/CGV (préavis 7 jours par mail sauf urgence sécurité).

Conservation des données après résiliation : cf notre politique de durée de conservation. Vous pouvez également demander l'effacement immédiat via la page Vos droits RGPD.

4. Engagements de 00Source

00Source s'engage à :

• Fournir le service dans des conditions raisonnables de disponibilité (objectif indicatif : 99,5 % annuel, hors maintenance planifiée annoncée)
• Assurer les mises à jour de sécurité et fonctionnelles nécessaires
• Respecter les principes de la Constitution00 : primauté de la décision humaine, droit de retrait inconditionnel, traçabilité (Trace00)
• Répondre à vos demandes de support à jpk@dreamlife00.com dans un délai raisonnable (indicatif : 5 jours ouvrés)
• Vous informer par mail avant toute modification substantielle de service, tarif, ou traitement de données

5. Engagements de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service pour un usage personnel exclusivement, non commercial, non revendu
• Ne pas partager vos identifiants d'accès
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, malveillantes, ou contraires à l'ordre public
• Respecter les conditions d'usage des providers LLM tiers (Anthropic, OpenAI, Groq, Mistral, Google, Ollama) — nous les rappelons de manière indicative, l'engagement direct vous liant à chaque provider si vous choisissez d'utiliser BYOK
• Ne pas tenter de contourner les protections techniques du service ni d'exfiltrer des données d'autres utilisateurs

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, à laquelle vous acceptez d'être lié par la souscription au présent Plan Personnel.

Points clés :

• Traitements : echo00 (mémoire N1/N2/N3), RADAR00, Cockpit, Plan Personnel Stripe — cf registre A2
• Sous-traitants : Render (UE), providers LLM (Anthropic/OpenAI/Groq/Mistral/Google/Ollama), Stripe (UE), Netim (UE)
• Transferts hors UE : couverts par le Data Privacy Framework (Anthropic, OpenAI, Groq, Google — US)
• Durées : cf notre grille de conservation
• Vos droits : cf page dédiée
• Contact RGPD : rgpd@dreamlife00.com

7. Propriété intellectuelle

7.1 Vos contenus

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous produisez dans le cadre du service (vos messages, vos synthèses de mémoire echo00 N3, vos réponses au RADAR00). 00Source dispose uniquement d'une licence limitée d'usage nécessaire à la fourniture du service.

7.2 Nos compagnons et notre standard

Les compagnons IG00, l'architecture Constitution00 / Trace00 / Pacte du Seuil00, le standard 4D00/5D00, le RADAR00 (V1), le format de gouvernance IG00 et l'ensemble des inventions décrites dans les Enveloppes Soleau INPI n°1 à 18 (déposées entre janvier et juin 2026) sont la propriété de 00Source SASU (ou personnellement de Jean-Paul Koslowski en attendant transfert, cf Dossier de conformité §2).

Votre souscription au Plan Personnel vous octroie une licence d'usage limitée et non transférable des compagnons dans le cadre du service. Aucune cession de propriété intellectuelle ne vous est accordée.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée, à l'exclusion de toute obligation applicable de plein droit, au montant des sommes versées par vous au titre du Plan Personnel sur les 12 mois précédant le dommage.

Sont expressément exclus de notre responsabilité :

• Les conséquences des décisions que vous prenez à la suite de suggestions du système
• Les indisponibilités ponctuelles des providers LLM tiers
• Les préjudices indirects (perte de gain, atteinte à l'image)
• Les usages contraires aux CGU/CGV ou aux principes Constitution00

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ni pour les préjudices corporels.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment : catastrophe naturelle, attaque informatique majeure d'un fournisseur essentiel, décision d'autorité rendant impossible l'exécution du service.

10. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : droit français.

Juridiction compétente : les tribunaux de Nevers, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs (Art R.631-3 Code de la consommation).

Résolution amiable : conformément à l'Article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (référence à préciser lors de l'inscription 00Source auprès d'un médiateur). Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modifications des CGU/CGV

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU/CGV. Les modifications substantielles vous sont notifiées par mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Vous disposez alors du droit de résilier votre abonnement sans frais si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas.