Conformite AI Act + ISO 42001
Auto-declaration honnete : V3 en mode information. Classification AI Act deterministe par sujet. Document de reference : docs/v3/CONFORMITE_AI_ACT_ISO_42001_V3.md.
Classification AI Act par sujet
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ISO 42001 — couverture par chapitre
Posture V3 : V3 = mode information (Constitution00 zones 00−/00± par defaut). Aucun sujet n'est en categorie Interdit. Les sujets touchant un domaine annexe III restent classes "Limite" tant que intensite max < 8 et h00_required pour engagements. N2 (justice/migration/biometrie) est Haut risque confirme — deploiement prod non autorise avant audit AI Act formel (echeance 02/08/2027).